Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 11 août 2026


Article 1 — Objet


Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site babynid.com, édité par Bylel Zaiter, entrepreneur individuel, SIRET 944 409 580 000 15, dont le siège est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.


Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 — Produits


Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur dans la description d'un produit, BabyNid ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Article 3 — Prix


Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).


Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes en France métropolitaine.


BabyNid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 — Commande


Le processus de commande comprend les étapes suivantes :


  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement
  5. Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé immédiatement après la commande.


BabyNid se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige en cours.


Article 5 — Paiement


Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :


  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • Apple Pay et Google Pay
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.


Article 6 — Livraison


La livraison est gratuite en France métropolitaine (Corse incluse). Les délais de livraison varient de 2 à 14 jours ouvrés selon le produit commandé. Le détail des délais par produit est disponible sur chaque fiche produit et dans notre Politique d'expédition.


Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.


En cas de retard significatif ou de colis perdu, contactez-nous à contact@babynid.com.


Article 7 — Droit de rétractation


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.


Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.


Article 8 — Garanties légales


Tous les produits vendus sur babynid.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :


  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité dans les 2 ans suivant la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu.

Article 9 — Responsabilité


BabyNid ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.


Article 10 — Données personnelles


Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation client. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.


Article 11 — Médiation et litiges


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.


Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 12 — Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Paris.


Contact


BabyNid — Bylel Zaiter
Email : contact@babynid.com
Téléphone : 07 71 93 06 55
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 944 409 580 000 15